Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La position à prendre au nom de l'Union européenne concernant les propositions d'amendements apportés aux annexes de l'ADR et au règlement annexé à l'ADN est conforme à l'annexe de la présente décision.
Des modifications formelles et mineures des propositions d'amendements apportés à l'ADR et à l'ADN visés au premier alinéa, transmises par le secrétaire général des Nations unies, peuvent être convenues sans qu'une nouvelle décision du Conseil soit nécessaire.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.