(2) L'Union n'est partie contractante ni à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ci-après dénommé «ADR»), ni à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ci-après dénommé «ADN»). Cependant, tous les États membres sont parties contractantes à l'ADR, et treize États membres sont parties contractantes à l'ADN.
Décision (UE) 2016/1795 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1795
RattachementDécision (UE) 2016/1795
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32016D1795)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.