(4) Entre 2014 et 2016, le groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) et le comité d'administration de l'ADN ont élaboré, conformément aux procédures visées à l'article 14 de l'ADR et à l'article 20 de l'ADN respectivement, un certain nombre d'amendements qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2017.
Décision (UE) 2016/1795 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1795
RattachementDécision (UE) 2016/1795
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32016D1795)
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