Décision (UE) 2016/1795 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1795
RattachementDécision (UE) 2016/1795
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32016D1795)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/1795EUR-Lex →

(5) Ces amendements, qui portent sur des normes techniques ou des prescriptions techniques uniformes, ont pour objectif de garantir la sécurité et l'efficacité des transports de marchandises dangereuses, tout en tenant compte du progrès scientifique et technique dans ce secteur et de la mise au point de nouvelles substances et d'articles dont le transport présente un danger. Le développement du transport de marchandises dangereuses par route et par voies navigables intérieures, tant au sein de l'Union qu'entre celle-ci et les pays voisins, constitue un élément central de la politique commune des transports et assure le bon fonctionnement de l'ensemble des secteurs industriels produisant ou utilisant des marchandises classées comme dangereuses au titre de l'ADR et de l'ADN.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).