Décision (UE) 2016/1795 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1795
RattachementDécision (UE) 2016/1795
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32016D1795)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/1795EUR-Lex →

(6) L'ensemble des amendements proposés sont justifiés et bénéfiques et devraient être soutenus. Il convient donc d'établir la présente position à prendre au nom de l'Union sur les propositions d'amendements apportés aux annexes de l'ADR et au règlement annexé à l'ADN, telle qu'elle figure à l'annexe,

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