Décision d'exécution (UE) 2016/1818 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1818
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1818
Versionacte d'origine du 10/10/2016 (CELEX 32016D1818)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1818EUR-Lex →

(2) Le chapitre VI du règlement (CE) no 1005/2008 définit la procédure relative au recensement des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche INN et prévoit l'établissement d'une liste de ces pays tiers.

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