Décision d'exécution (UE) 2016/1818 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1818
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1818
Versionacte d'origine du 10/10/2016 (CELEX 32016D1818)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/1818EUR-Lex →

(6) À la suite de son inclusion dans cette liste, la Guinée s'est efforcée de rectifier la situation qui avait justifié son inscription sur la liste et d'adopter des mesures concrètes de nature à remédier aux manquements constatés.

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