Décision d'exécution (UE) 2016/1819 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1819
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1819
Versionacte d'origine du 12/10/2016 (CELEX 32016D1819)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/1819EUR-Lex →

(4) Plusieurs États membres ont informé la Commission, au cours du premier semestre 2016, de leurs difficultés à respecter ce délai dans le contexte de la crise financière ainsi que de difficultés techniques rencontrées.

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