Décision d'exécution (UE) 2016/1819 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1819
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1819
Versionacte d'origine du 12/10/2016 (CELEX 32016D1819)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/1819EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision d'exécution 2012/294/UE en conséquence.

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