Décision d'exécution (UE) 2016/1819 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1819
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1819
Versionacte d'origine du 12/10/2016 (CELEX 32016D1819)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/1819EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

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