Décision (UE) 2016/1873 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1873
RattachementDécision (UE) 2016/1873
Versionacte d'origine du 10/10/2016 (CELEX 32016D1873)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/1873EUR-Lex →

(1) Le 23 mars 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations concernant un accord international entre l'Union européenne et ses États membres et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, sur la création de la Fondation UE-ALC en tant qu'organisation internationale.

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