Décision (UE) 2016/1873 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1873
RattachementDécision (UE) 2016/1873
Versionacte d'origine du 10/10/2016 (CELEX 32016D1873)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1873EUR-Lex →

(2) Les négociations relatives à l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (ci-après dénommé «accord») ont été closes avec succès le 29 janvier 2015.

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