Décision (UE) 2016/1879 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1879
RattachementDécision (UE) 2016/1879
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1879)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2016/1879EUR-Lex →

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer l'accord au nom de l'Union.

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