(4) Les négociations relatives à l'accord ont été entamées le 17 décembre 2014 et se sont conclues avec succès par le paraphe de l'accord, au moyen d'un échange de lettres, le 16 décembre 2015 par les États fédérés de Micronésie, et le 13 janvier 2016 par l'Union.
Décision (UE) 2016/1879 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1879
RattachementDécision (UE) 2016/1879
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016D1879)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.