(5) Il convient de signer l'accord et d'approuver les déclarations jointes à celui-ci, au nom de l'Union. L'accord devrait être appliqué à titre provisoire à partir du jour suivant celui de sa signature, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.
Décision (UE) 2016/1879 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1879
RattachementDécision (UE) 2016/1879
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016D1879)
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