Décision (UE) 2016/1880 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1880
RattachementDécision (UE) 2016/1880
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32016D1880)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1880EUR-Lex →

(2) Au nom de l'Union, la Commission a négocié un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord»), conformément aux mécanismes et directives figurant dans l'annexe de la décision du Conseil du 5 juin 2003.

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