Décision (UE) 2016/1880 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1880
RattachementDécision (UE) 2016/1880
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32016D1880)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/1880EUR-Lex →

(3) Le 23 novembre 2013, l'accord a été signé au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, conformément à la décision 2014/35/UE du Conseil.

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