La présente décision concerne les prescriptions communes relatives à la soumission des demandes de subventions, rapports et demandes de paiement pour les programmes annuels et pluriannuels de prospection réalisés par les États membres sur la présence d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, qui satisfont aux conditions énoncées à l'article 19 du règlement (UE) no 652/2014.
Décision d'exécution (UE) 2016/1887 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1887
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1887
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1887)
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