Le modèle spécifique à utiliser pour soumettre les demandes relatives aux programmes de prospection nationaux annuels et pluriannuels, visés à l'article 2, est disponible sur le site web de la DG Santé et sécurité alimentaire à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/funding/cff/plant_health/survey-programmes_en.htm, à la section 2, «Templates for submission of survey programmes» (Modèles pour la transmission des programmes de prospection), point 1, «Application tool for Survey programmes for pests» (Outil de demande pour les programmes de prospection concernant les organismes nuisibles).
Décision d'exécution (UE) 2016/1887 · Article
Article annexe I
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1887
IntituléANNEXE I
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1887
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1887)
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