Le modèle spécifique à utiliser pour soumettre les rapports annuels finaux (y compris les demandes de paiement) relatifs aux programmes de prospection approuvés, visés à l'article 4, est disponible sur le site web de la DG Santé et sécurité alimentaire à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/funding/cff/plant_health/survey-programmes_en.htm, à la section 3 «Templates for reporting» (Modèles de rapport), point 1 «Final annual technical and financial report» (Rapport technique et financier annuel final).
Décision d'exécution (UE) 2016/1887 · Article
Article annexe III
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1887
IntituléANNEXE III
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1887
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1887)
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