Décision d'exécution (UE) 2016/1887 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1887
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1887
Versionacte d'origine du 24/10/2016 (CELEX 32016D1887)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/1887EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 652/2014 établit, entre autres, des dispositions pour la gestion des dépenses relatives à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, ainsi que les exigences en matière de soumission et de contenu des programmes nationaux concernant la présence d'organismes nuisibles (ci-après les «programmes de prospection»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1887. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).