Décision d'exécution (UE) 2016/1887 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1887
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1887
Versionacte d'origine du 24/10/2016 (CELEX 32016D1887)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/1887EUR-Lex →

(5) À la suite de l'adoption du règlement (UE) no 652/2014, il y a lieu d'établir des prescriptions communes relatives au contenu et à la soumission par les États membres des programmes de prospection nationaux, tels que définis à l'article 21 dudit règlement.

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