Décision d'exécution (UE) 2016/1887 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1887
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1887
Versionacte d'origine du 24/10/2016 (CELEX 32016D1887)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/1887EUR-Lex →

(6) Il convient également d'établir des prescriptions communes relatives au contenu des rapports intermédiaires et finaux, y compris les demandes de paiement à la suite de la mise en œuvre des programmes de prospection, tels que définis aux articles 23 et 24 du règlement (UE) no 652/2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1887. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).