Décision (UE) 2016/1915 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1915
RattachementDécision (UE) 2016/1915
Versionacte d'origine du 27/10/2016 (CELEX 32016D1915)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1915EUR-Lex →

(2) La décision (UE) 2015/2300 de la Commission concernant le paiement en euros par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant de la législation agricole sectorielle a précédemment approuvé de telles mesures notifiées par le Royaume-Uni.

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