(3) Le 25 août 2016, le Royaume-Uni a fait part à la Commission de son intention d'étendre ces mesures pour qu'elles incluent les régimes prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage.
Décision (UE) 2016/1915 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1915
RattachementDécision (UE) 2016/1915
Versionacte d'origine du 27/10/2016 (CELEX 32016D1915)
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