Décision d'exécution (UE) 2016/1916 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1916
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1916
Versionacte d'origine du 27/10/2016 (CELEX 32016D1916)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/1916EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 90, paragraphe 5 du règlement (UE) no 1303/2013, la Commission révise la liste des États membres éligibles au soutien financier du Fonds de cohésion sur la base des chiffres de l'Union relatifs au revenu national brut (RNB) entre 2012 et 2014 pour les pays de l'Union européenne à 27 (EU-27) en 2016.

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