Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d'exécution (UE) 2016/1916 de la Commission du 27 octobre 2016 modifiant la décision d'exécution 2014/99/UE de la Commission établissant la liste des régions éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen et des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2016) 6820]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 27/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d'exécution (UE) 2016/1916

Adopté le27 octobre 2016

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 4 considérants, 2 annexes

CELEX32016D1916

RéférenceDécision d'exécution (UE) 2016/1916, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (4)

(1)

(1) Conformément à l'article 90, paragraphe 5 du règlement (UE) no 1303/2013, la Commission révise la liste des États membres éligibles au soutien financier du Fonds de cohésion sur la base des chiffres de l'Union relatifs au revenu national brut (RNB) entre 2012 et 2014 pour les pays de l'Union européenne à 27 (EU-27) en 2016.

(2)

(2) Selon les chiffres relatifs au RNB par habitant entre 2012 et 2014, Chypre tombe sous la barre des 90 % du RNB moyen par habitant de l'Union européenne à 27 (EU-27). Par conséquent, Chypre devrait être nouvellement éligible au soutien apporté par le Fonds de cohésion et ne devrait plus bénéficier du soutien du Fonds de cohésion sur une base transitoire et spécifique à compter du 1er janvier 2017.

(3)

(3) Dès lors, il convient que la liste des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion et la liste des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion sur une base transitoire et spécifique soient adaptées.

(4)

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision d'exécution 2014/99/UE de la Commission en conséquence,