Décision d'exécution (UE) 2016/1916 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1916
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1916
Versionacte d'origine du 27/10/2016 (CELEX 32016D1916)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/1916EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision d'exécution 2014/99/UE de la Commission en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).