(2) Selon les chiffres relatifs au RNB par habitant entre 2012 et 2014, Chypre tombe sous la barre des 90 % du RNB moyen par habitant de l'Union européenne à 27 (EU-27). Par conséquent, Chypre devrait être nouvellement éligible au soutien apporté par le Fonds de cohésion et ne devrait plus bénéficier du soutien du Fonds de cohésion sur une base transitoire et spécifique à compter du 1er janvier 2017.
Décision d'exécution (UE) 2016/1916 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1916
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1916
Versionacte d'origine du 27/10/2016 (CELEX 32016D1916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.