Décision d'exécution (UE) 2016/1925 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1925
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1925
Versionacte d'origine du 31/10/2016 (CELEX 32016D1925)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/1925EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil dispose, à son article 32, paragraphe 6, que pour éviter l'octroi d'un soutien à des cultures illicites, les surfaces utilisées pour la production de chanvre ne sont admissibles que si les variétés cultivées ont une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) n'excédant pas 0,2 %.

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