Décision d'exécution (UE) 2016/1925 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1925
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1925
Versionacte d'origine du 31/10/2016 (CELEX 32016D1925)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/1925EUR-Lex →

(4) Faisant suite à cette demande, la Commission a adopté la décision d'exécution (UE) 2016/17 et autorisé le Royaume-Uni à interdire sur son territoire la commercialisation de cette variété de chanvre.

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