Décision d'exécution (UE) 2016/1925 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1925
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1925
Versionacte d'origine du 31/10/2016 (CELEX 32016D1925)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/1925EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu d'abroger la décision d'exécution (UE) 2016/17.

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