Décision d'exécution (UE) 2016/1942 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1942
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1942
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016D1942)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1942EUR-Lex →

(2) L'EIPP, créé en vertu de la décision d'exécution (UE) 2015/1214 de la Commission, est devenu opérationnel en juin 2016.

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