Décision d'exécution (UE) 2016/1942 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1942
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1942
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016D1942)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/1942EUR-Lex →

(3) L'expérience acquise dans la gestion de l'EIPP a montré que certaines modifications, notamment en ce qui concerne les critères d'admission et les frais de traitement des demandes d'admission, étaient nécessaires pour permettre une plus grande souplesse dans la sélection des projets à inclure dans l'EIPP et pour préciser le champ d'application de l'exemption de paiement des frais de traitement.

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