Décision d'exécution (UE) 2016/1942 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1942
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1942
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016D1942)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/1942EUR-Lex →

(5) Dans un souci de clarté, compte tenu de l'ampleur des modifications et afin de simplifier la mise en œuvre de l'EIPP, la décision d'exécution (UE) 2015/1214 devrait être abrogée et remplacée par la présente décision,

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