Décision d'exécution (UE) 2016/1988 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1988
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1988
Versionacte d'origine du 08/11/2016 (CELEX 32016D1988)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/1988EUR-Lex →

(5) La mesure dérogatoire est conforme aux objectifs de la communication de la Commission intitulée «Think Small First: priorité aux PME — Un “Small Business Act” pour l'Europe» du 25 juin 2008.

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