Décision d'exécution (UE) 2016/2018 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/11/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016D2018-20161118 du 18/11/2016, la plus récente en français).

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2018
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2018
VersionVersion d'origine (CELEX 02016D2018-20161118)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/2018EUR-Lex →

Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes de paiement agréés des États membres et déclarées dans le cadre du FEAGA ou du Feader, sont exclus du financement de l'Union.

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