Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Lettonie, la Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2016/2018 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/11/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016D2018-20161118 du 18/11/2016, la plus récente en français).
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2018
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2018
VersionVersion d'origine (CELEX 02016D2018-20161118)
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