Décision (UE) 2016/2038 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/2038
RattachementDécision (UE) 2016/2038
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2038)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/2038EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité d'administration de l'accord de 1958 révisé et du comité exécutif de l'accord parallèle, au cours de la période allant du 14 au 20 novembre 2016, est de voter en faveur des propositions énumérées à l'annexe de la présente décision.

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