(2) Conformément à la décision 2000/125/CE du Conseil, l'Union a adhéré à l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «accord parallèle»).
Décision (UE) 2016/2038 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2038
RattachementDécision (UE) 2016/2038
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016D2038)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.