Décision (UE) 2016/2038 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2038
RattachementDécision (UE) 2016/2038
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016D2038)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/2038EUR-Lex →

(5) Afin d'établir des prescriptions uniformes concernant l'homologation des systèmes d'adaptation des moteurs de véhicules utilitaires lourds à la bicarburation, il convient d'adopter un nouveau règlement de l'ONU.

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