(6) Afin d'établir des prescriptions techniques uniformes concernant la procédure de mesure applicable aux véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne, d'une part, certains types d'émissions et, d'autre part, les systèmes d'autodiagnostic, il convient d'adopter deux nouveaux RTM.
Décision (UE) 2016/2038 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2038
RattachementDécision (UE) 2016/2038
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016D2038)
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