Décision (UE) 2016/2038 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2038
RattachementDécision (UE) 2016/2038
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016D2038)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2016/2038EUR-Lex →

(8) Il convient d'établir la position à prendre au nom de l'Union, au sein des comités compétents de la CEE-ONU, à savoir le comité d'administration de l'accord de 1958 révisé et le comité exécutif de l'accord parallèle, en ce qui concerne l'adoption desdits actes de l'ONU,

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