Décision (UE) 2016/2044 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2044
RattachementDécision (UE) 2016/2044
Versionacte d'origine du 18/11/2016 (CELEX 32016D2044)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/2044EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de l'Union européenne, un accord avec la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique (ci-après dénommé «accord»).

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