Décision (UE) 2016/2044 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2044
RattachementDécision (UE) 2016/2044
Versionacte d'origine du 18/11/2016 (CELEX 32016D2044)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/2044EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision (UE) 2016/431 du Conseil, l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire depuis le 3 mars 2016.

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