Décision (UE) 2016/2044 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2044
RattachementDécision (UE) 2016/2044
Versionacte d'origine du 18/11/2016 (CELEX 32016D2044)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/2044EUR-Lex →

(3) L'accord institue un comité mixte d'experts chargé de sa gestion. L'Union est représentée au sein de ce comité mixte par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres.

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