Décision d'exécution (UE, Euratom) 2016/2059 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE, Euratom) 2016/2059
RattachementDécision d'exécution (UE, Euratom) 2016/2059
Versionacte d'origine du 23/11/2016 (CELEX 32016D2059)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE, Euratom) 2016/2059EUR-Lex →

(2) Par la décision 90/177/Euratom, CEE de la Commission, la Belgique est autorisée à utiliser des estimations approximatives en ce qui concerne les opérations visées à l'annexe X, partie A, points 1) et 4), et les opérations visées à l'annexe X, partie B, points 2) et 9), de la directive 2006/112/CE.

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