Décision d'exécution (UE, Euratom) 2016/2060 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE, Euratom) 2016/2060
RattachementDécision d'exécution (UE, Euratom) 2016/2060
Versionacte d'origine du 23/11/2016 (CELEX 32016D2060)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE, Euratom) 2016/2060EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 90/176/Euratom, CEE,

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