Article 1
La participation de l'Irlande au règlement (UE) 2015/2219 est confirmée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2016/2063 de la Commission du 24 novembre 2016 confirmant la participation de l'Irlande au règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil sur l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2016/2063
Adopté le24 novembre 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32016D2063
Considérants (4)
(1)
(1) Par lettre adressée au président du Conseil en date du 26 juillet 2016, l'Irlande a notifié son souhait de participer au règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil.
(2)
(2) Aucune condition spécifique n'est liée à la participation de l'Irlande au règlement précité et aucune mesure transitoire n'est nécessaire. La Commission relève que l'Irlande a mis en place une unité nationale du CEPOL conformément à l'article 6 du règlement (UE) 2015/2219.
(3)
(3) Il convient par conséquent de confirmer la participation de l'Irlande au règlement (UE) 2015/2219.
(4)
(4) Afin de permettre à l'Irlande de participer aux activités du CEPOL dans les plus brefs délais, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.