Décision (UE) 2016/2063 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2063
RattachementDécision (UE) 2016/2063
Versionacte d'origine du 24/11/2016 (CELEX 32016D2063)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/2063EUR-Lex →

(2) Aucune condition spécifique n'est liée à la participation de l'Irlande au règlement précité et aucune mesure transitoire n'est nécessaire. La Commission relève que l'Irlande a mis en place une unité nationale du CEPOL conformément à l'article 6 du règlement (UE) 2015/2219.

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